Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre ByZaynah, dont le siège social est situé au 18 Rue Jean Jaurès 92170 Vanves, et tout consommateur passant commande sur le site www.byzaynah.fr.  En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 1 – Désignation du Vendeur
Le site web www.byzaynah.fr  est édité par ByZaynah, immatriculée sous le numéro SIRET 939 020 947
00015 , et joignable à l’adresse email suivante : contactbyzaynah@gmail.com

Article 2 – Dispositions générales
2.1. Objet
Les présentes CGV régissent exclusivement la vente en ligne des articles de prêt-à-porter et accessoires proposés par ByZaynah sur le Site Web.
2.2. Domaine d'application
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site Web par des consommateurs résidant en France ou dans un pays membre de l’Union européenne.
2.3. Disponibilité
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site Web. Elles doivent être acceptées avant la validation de toute commande en cochant la case prévue à cet effet.
2.4. Nullité et renonciation
La nullité d’une clause des CGV n’affecte pas les autres clauses. Le fait pour ByZaynah de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 3 – Produits
3.1. Caractéristiques
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le Site Web avec la plus grande précision. Les photographies sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit réel.
3.2. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la validation d’une commande, ByZaynah contactera le client pour proposer une alternative ou un remboursement dans un délai maximum de 14 jours.

Article 4 – Prix
4.1. Prix de vente
Les prix indiqués sur le Site Web sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total, incluant les frais de livraison, est affiché avant la validation de la commande.
4.2. Modification
ByZaynah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués clairement avant la validation de la commande et varient selon la méthode de livraison choisie.

Article 5 – Commandes
5.1. Processus de commande
Pour passer commande, le client doit :
Créer un compte sur le Site Web.
Sélectionner les produits et les ajouter à son panier.
Vérifier et valider le récapitulatif de commande.
Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Procéder au paiement sécurisé par carte bancaire uniquement.
5.2. Modification de commande
Une fois validée, une commande ne peut être modifiée qu’avec l’accord de ByZaynah.
5.3. Validation de commande
ByZaynah se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige, de non-paiement, ou de suspicion d’abus.

Article 6 – Paiement
6.1. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer uniquement par carte bancaire.
6.2. Sécurité des paiements
Les paiements effectués sur le Site Web sont sécurisés grâce à la technologie SSL (Secure Socket Layer),
garantissant la confidentialité des données.

Article 7 – Livraison
7.1. Délais
Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés après validation. En cas de retard, le client sera informé par email.
7.2. Modalités
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’absence, le client devra retirer son colis selon les modalités du transporteur.
7.3. Risques
Les risques liés à la livraison sont transférés au client dès la réception physique des produits.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter ByZaynah par email à contactbyzaynah@gmail.com et suivre les instructions fournies pour le retour des produits.

Article 9 – Garanties légales
Tous les produits vendus par ByZaynah bénéficient de :
La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation). La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Responsabilité
ByZaynah ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site Web ou des produits achetés.

Article 11 – Données personnelles
ByZaynah collecte et traite les données personnelles des clients dans le respect du RGPD. Les informations sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer l’expérience client.

Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter ByZaynah pour une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 13 – Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter ByZaynah :
Par email : contactbyzaynah@gmail.com